Que des gens de droit(e) me renvoie à l’arsenal juridique de l’auto-détermination des états quand je leur parle de droit d’ingérence ne m’étonne guère. Que des camarades socialistes en fassent autant, cela commence à me chafouiner (suis-je alors socialiste ?!). Quand un autre camarade socialiste en qui j’ai par ailleurs beaucoup de respect politique (et autre) me déclare qu’il pense que l’occident doit arrêter le co-développement au profit de l’intégration des étrangers en Union Européenne pour des raisons économiques me titille encore plus. J’ai donc décider de faire un argumentaire en faveur du co-développement tel que je le vois, en commençant par un état des lieux sur le monde tel que je le vois, et malheureusement je ne suis pas le seul à le voir de cette façon.

Un constat simple aujourd’hui montre que la situation sanitaire et sociale dans la plupart des PVD du monde est directement liée à la famine et la pauvreté, étant elle-même les conséquences majoritairement de l’insécurité et de la corruption. C’est en tout 300 millions d’enfants qui souffrent de malnutrition chronique dans le monde (selon l’UNICEF) entraînant des maladies comme le marasme, le kwashiorkor, le scorbut ou encore le béribéri, et donc responsable d’un surcroît de pauvreté entraînant à son tour la famine et la malnutrition. Aujourd’hui, la République Centre Africaine, ancien grenier de l’Afrique alimenté par le riz, les céréales, le manioc ou les arachides sur des terres fertiles, voit plus d’un enfant de moins de 5 ans mourir de malnutrition toutes les 30 minutes, l’espérance de vie en bonne santé (EVBS) y est de 37 ans. Pourquoi ? La RCA est le siège d’une lutte de pouvoir et de corruption. Autre exemple, aujourd’hui, la Sierra Leone est officiellement le pays « le moins développé » au monde avec un Indice de Développement Humain s’élevant à 0,275 et l’EVBS à 33 ans soit la plus faible sur la planète (selon l’Organisation Mondiale de la Santé). Pourquoi ? Depuis son indépendance en 1961 les différentes ethnies sont en lutte permanente pour prendre le pouvoir provoquant une instabilité politique majeure par succession de coups d’états militaires ; la corruption détourne les revenus nationaux obtenus par exportation d’or et de diamant. Une guerre civile particulièrement violente pour le contrôle des mines de diamant du nord du pays a été responsable d’environ 200 000 morts et 2 millions de déplacés de 1991 à 2002. Cette insécurité provoque la destruction des récoltes et des semences, la dispersion du bétail, un manque d’eau potable, l’ensemble entraînant malnutrition, famine et épidémies, mais aussi des violences envers les femmes, l’enrôlement d’enfants soldats, etc... Au Gabon, la politique françafricaine depuis De Gaulles (sans n’épargner aucun président) soutient Omar Bongo, « président » depuis 40 ans, et protège son régime de corruption en veillant sur les intérêts des entreprises pétrolières (Elf, aujourd’hui Total). Sur les 13 milliards d’€ de pétrole exportés par an (ce qui explique que le PIB par habitant du Gabon soit un des plus importants sur le sol africain), seuls 2% reviennent dans les caisses de l’état et l’EVBS au Gabon s’élève à 54 ans, les dépenses de santé y sont à peine supérieures à 5%, la couverture vaccinale contre la polio des enfants de moins de 1 an est inférieure à 50% ce qui le classe dans les 10 pays les moins couverts. Au Nigeria, l'exploitation pétrolière a permis aux autorités d'encaisser plus de 223 milliards d'euros depuis les années 1970, et les compagnies pétrolières davantage. Et pourtant… Et pourtant, « les populations, vivent dans la pauvreté : pas de route, pas d'eau potable, pas d'électricité, pas d'écoles, pas d'hôpitaux, chômage rampant, etc… » (selon le Monde Diplomatique). L’opposition, las des défilés pacifiques inefficaces, prend les armes et organise un terrorisme par kidnappings et rançons pour compenser le manque à gagner de la population par le terrorisme pétrolier de la corruption. L’EVBS s’élève à 41 ans, soit la 26^ième plus faible sur les quelques 200 pays membres des Nations Unies. Haïti : 1 enfant sur 5 meurt avant 5 ans d’une maladie évitable, l’EVBS est de 43 ans. Irak : 1 million d’enfants déplacés, 1 enfant sur 3 atteint de malnutrition. Angola : EVBS de 32 ans, Burundi : 33 ans, Lesotho : 33 ans, République Démocratique du Congo : 35 ans…

A partir de ce constat il me semble que les priorités de l’assistance humanitaire sont de 3 types dans les pays en crise : la 1^ère est l’assistance sanitaire par le biais de la médecine d’urgence, la 2^nde est le rétablissement de la sécurité par le biais du droit d’ingérence et les casques bleus, véritables gendarmes du monde, et la 3^ième la lutte contre la corruption notamment par le biais du droit international et donc de la Cour Internationale de Justice. Ces 3 luttes sont indissociables, l’une étant obsolète en absence des autres.

En ce qui concerne la lutte contre l’insécurité mondiale et le droit d’ingérence (mon « Wonderwall » personnel), pour couper court à l’argument juridique, il me semble nécessaire de faire remarquer à mes chers juristes qu’aujourd’hui le droit classique humanitaire international (branche du droit international public) relatif aux droits des états et se référant aux droits de Genève et de La Haye est mis en ballottage défavorable par le droit moderne, dit de New-York, relatif au droit des peuples et prenant appui notamment sur le droit d’ingérence. Je pense qu’il est venu le temps de remettre en cause l’éthique des soi-disant bien-pensants en faveur du droit le plus fondamental : le droit à la vie (Article 3 de la DUDH de 1948 : « Tout individu a droit à la vie, à la liberté et à la sécurité de sa personne »). D’autre part, on pourra me reprocher autant qu’on le désire de reprendre des éléments historiques et de les remodeler pour les prendre comme arguments, mais en toute objectivité, quelle différence entre les génocides religieux, les camps de concentration et d’extermination, les charniers humains nazis et ceux qui ont été retrouvés en Bosnie en 1992 ou au Kosovo fin 1999 ? J’aimerai que mes camarades m’expliquent : est-ce la différence religieuse, la différence d’ethnie, l’éloignement géographique, la différence de couleur de peau, la pauvreté, ou que sais-je encore, peut-être existe-t-il un quota à partir duquel une intervention armée est légitimée ? pourtant aujourd’hui, qui oserait remettre en cause l’intervention militaire des alliés contre le national socialisme ?! et le Rwanda 1994, son génocide à la machette et son lot d’atrocités (avortement arbitraire à la machette par exemple précédant le massacre de la mère et des enfants de la famille puis du père) ? et l’Irak, les génocides kurdes et shiites ? pourquoi certains peuples auraient droit à une protection et d’autres non ? Si l’insécurité est une cause de suppression de la vie et de misère, alors il faut la combattre. La combattre non pas en faisant du porte à porte en vendant des scoubidous, mais la combattre activement, par le biais des casques bleus et leurs dérivés. L’idéal serait même, de mon point de vue, une aide financière et matérielle efficace apportée par l’ONU, par exemple aux casques verts de l’Union Africaine, pour qu’ils règlent eux-mêmes les questions de sécurité continentale plutôt que le déploiement d’une force mondiale. Empiriquement, la thèse du droit d’ingérence tend à être efficace : l’absence d’intervention armée n’enraye pas les génocides (Darfour), certains conflits en absence de casques bleus s’enlisent dans des situations désastreuses (Irak), alors que les chiffres du droit d’ingérence sont formels : la Bosnie pour laquelle l’intervention internationale a été trop tardive où on a compté 250 000 victimes ; Sarajevo où l’intervention a été plus précoce mais tout de même trop tardive où l’on a compté 15 000 morts ; et enfin, la Macédoine, le plus récent, où le droit d’ingérence a été pris par la communauté internationale à titre préventif sous forme d’un déploiement de 800 casques bleus, qui n’a subit aucune guerre. Alors expliquez moi.

Autre sujet polémique : ma vision du co-développement. Depuis 1967 et la guerre du Biafra (état sécessionniste de 1967 à 1970 situé dans le Sud Est du Nigeria), les Organisations Non Gouvernementales de médecine humanitaire se sont largement développées, Médecins Sans Frontières en tête de liste. En effet, lors du conflit sécessionniste, l’ONU sous couvert de l’autodétermination des états ne pouvant intervenir, le Nigeria ne respectant pas les conventions de Genève et de La Haye concernant la Croix-Rouge, la nécessité s’est faite de développer des organisations indépendantes avec une souplesse et un champ d’action plus importants. Ainsi, ces ONG essaient aujourd’hui de rétablir le droit fondamental à la santé. Cependant il me semble qu’aujourd’hui nombre de ces associations dépassent leurs rôles et agissent, non intentionnellement bien sûr, à l’encontre des peuples. Certes, établir la meilleure couverture vaccinale qui soit est indispensable, certes lutter contre la malnutrition mortelle l’est également. Mais en contrepartie, il me semble que construire des écoles et des dispensaires de 2^nde intention, n’est pas de notre ressort, bien que je pense très fortement comme tout occidental que le développement de ces pays doit passer par là (mais est-ce juste ? cela ne reste qu’un point de vue occidental…). Je m’explique. Au nom de l’auto-détermination des peuples, et dans la mesure où les fonds nécessaires sont présents sur les territoires, il me parait invraisemblable que ce soit les ONG occidentales qui déterminent le plan de développement humain des PVD(; aujourd’hui ce sont les ONG qui proposent les structures de développement, ou pire, comme ce sont elles qui possèdent les fonds nécessaires elles ont le pouvoir d’accepter ou refuser des propositions de la population locale). En effet, comme je l’ai expliqué précédemment  pour le Gabon, le Nigeria ou la RCA, nombreux PVD possèdent des ressources naturelles comme le pétrole, les diamants ou l’agriculture. Le PIB est important (ou pourrait l’être dans le cas de la RCA) mais les fonds sont détournés par la corruption. Il est habituel de dire que la corruption de l’élite d’un pays se lit dans son paysage. Ainsi, il me semble que le co-développement doit en priorité passer par la lutte contre la corruption. Plutôt que de dépenser l’argent occidental à construire des écoles, dépensons le en favorisant la formation de juges, juristes et avocats spécialisés dans la lutte contre la corruption, en favorisant la création d’associations permettant le contrôle du fonctionnement financier des institutions publiques, en appuyant les procédures chargées de ramener les fonds détournés dans leur pays d’origine. Ainsi, l’argent détourné pourra revenir dans les caisses de l’état et être utilisé pour le peuple et surtout de la façon dont le peuple estime être le meilleur pour lui, respectant ainsi le principe d’auto-détermination des peuples (pourquoi pas des écoles, des hôpitaux, etc). La Norvège, grand producteur pétrolier qui n’a donc pas d’intérêts à défendre sur le continent africain, a compris cela et l’applique en Afrique du Sud ou au Mozambique avec des résultats prometteurs. En contrepartie, concernant les pays où les richesses territoriales sont inexistantes, il est alors du devoir des pays riches de subvenir aux besoins du développement de la société. Il me semble également utile de lutter contre une autre forme de corruption, la politique françafricaine que l’on assimile plus ou moins à tort à Jacques CHIRAC. En effet, elle est née sous De Gaulles et perpétuée par Pompidou, VGE, Mitterrand, accentuée il est vrai par Chirac et « en début de régression » (on va dire, soyons optimistes) depuis l’arrivée de Sarkozy. En effet, « pour 1€ apportée en Afrique, 2€ sont repris par ailleurs (entreprises pétrolières essentiellement)» selon l’ex-juge Eva Joly contre la corruption, haute fonctionnaire du ministère norvégien du développement depuis 2002. C’est cela, pour moi, respecter la liberté des peuples.

En conclusion, voilà deux sujets internationaux d’actualité importants qui j’espère vont être à l’origine d’un débat, notamment au sein du Parti Socialiste. J’estime, peut être à tort, que le fait de repousser le droit d’ingérence est une atteinte au droit à la vie, que continuer le processus de développement tel qu’il est actuellement est non seulement une atteinte aux libertés et à l’auto-détermination des peuples mais aussi un gâchis financier, chaque euro généreusement offert étant 1€ dépensé en moins par les responsables des états qui détournent les fonds publics et une motivation en moins des peuples à destituer leurs dirigeants corrompus. Vous l’aurez compris : à vos claviers !!!

Tous les partis et forces politiques ayant appelé à voter contre le TCE en 2005 réclament à nouveau aujourd’hui un referendum. Sauf le Parti Socialiste, qui appelle à voter oui à l’Assemblée Nationale et au Sénat malgré le vote massif du non de sa base en 2005. Pour certains journalistes dont Bernard Cassen du Monde Diplomatique, le retournement de veste depuis les présidentielles a une explication toute trouvée : la direction du PS est un « vivier de futurs ministres d’ouverture ». Etant déjà peu engagé (voir pas du tout) lors de la campagne présidentielle aux côtés de Ségolène Royal, quand je vois a posteriori que la candidate ne croyait pas au projet et que la direction du parti va à l’encontre de la proposition 98 du projet socialiste qui affirmait la légitimité d’un referendum à propos du TFUE, je me dis qu’il est sûrement moins mauvais pour le socialisme que la candidate affiliée PS ait perdu ces élections. Franchement, j’en ai marre de voir le PS courir derrière une Europe Sociale qui s’éloigne de plus en plus chaque jour, à quoi ça rime ?!

Pourquoi il n’y aura pas de referendum à propos du TFUE ? Voici les deux principaux arguments de Nicolas Sarkozy : le premier est de dire que le TCE imposait un referendum car c’était une constitution, le TFUE ne l’étant pas il n’en nécessite pas. Or le TCE « n’était pas une constitution au sens juridique du terme » explique Jean-Luc DEHAENE, ancien 1^er ministre belge et vice-président de la convention pour l’avenir de l’Europe. Le deuxième argument part du principe que ce traité fait consensus donc le referendum est inutile ; alors pourquoi perdre une occasion de le vérifier en consultant les citoyens européens ?! Car on peut dire qu’il existe une véritable fracture entre l’Union Européenne et ses citoyens : chaque décision est prise sans tenir compte de ces derniers. Les gouvernements ratifient entre eux les traités et minent la légitimité de l’Europe, entérinent des politiques européennes néo-libérales puis se dédouanent des effets nationaux en affirmant « c’est de la faute de l’Europe ».

Rappelons, pour anecdote, que le mini-traité simplifié de Sarkozy (TFUE) tient tout de même en 256 pages, comporte plus de 300 modifications du traité de Rome, plus de 60 modifications du traité de Maastricht, des protocoles, des déclarations… l’orientation générale tourne autours de la néo-libéralisation, de la concurrence libre et non faussée (protocole 6), des relations intolérables avec le Sud, la privatisation, la remise en cause du service public (l’UE peut légiférer sur les services publics alors appelés Service d’Intérêt Economique Général dans l’article 14, reconnaît donc leur légitimité, mais les soumet aux règles de la concurrence dans les articles 86 et 87), mais également toujours le même frein au rejet total du traité, le seul et unique point positif : il ré-affirme les dispositions institutionnelles du TFC.

En conclusion, l’ultime citation du président de la République au parlement européen de Strasbourg qui me conforte dans le camp du oui pour un referendum et du non pour le traité : « Un vote négatif se produirait dans tous les états membres si un referendum y était organisé ». Curieuse façon d’expliquer que le traité fait consensus… et curieuse façon de convaincre le Parti Socialiste…

Olivier GUILLARD