Tous les partis et forces politiques ayant appelé à voter contre le TCE en 2005 réclament à nouveau aujourd’hui un referendum. Sauf le Parti Socialiste, qui appelle à voter oui à l’Assemblée Nationale et au Sénat malgré le vote massif du non de sa base en 2005. Pour certains journalistes dont Bernard Cassen du Monde Diplomatique, le retournement de veste depuis les présidentielles a une explication toute trouvée : la direction du PS est un « vivier de futurs ministres d’ouverture ». Etant déjà peu engagé (voir pas du tout) lors de la campagne présidentielle aux côtés de Ségolène Royal, quand je vois a posteriori que la candidate ne croyait pas au projet et que la direction du parti va à l’encontre de la proposition 98 du projet socialiste qui affirmait la légitimité d’un referendum à propos du TFUE, je me dis qu’il est sûrement moins mauvais pour le socialisme que la candidate affiliée PS ait perdu ces élections. Franchement, j’en ai marre de voir le PS courir derrière une Europe Sociale qui s’éloigne de plus en plus chaque jour, à quoi ça rime ?!

Pourquoi il n’y aura pas de referendum à propos du TFUE ? Voici les deux principaux arguments de Nicolas Sarkozy : le premier est de dire que le TCE imposait un referendum car c’était une constitution, le TFUE ne l’étant pas il n’en nécessite pas. Or le TCE « n’était pas une constitution au sens juridique du terme » explique Jean-Luc DEHAENE, ancien 1^er ministre belge et vice-président de la convention pour l’avenir de l’Europe. Le deuxième argument part du principe que ce traité fait consensus donc le referendum est inutile ; alors pourquoi perdre une occasion de le vérifier en consultant les citoyens européens ?! Car on peut dire qu’il existe une véritable fracture entre l’Union Européenne et ses citoyens : chaque décision est prise sans tenir compte de ces derniers. Les gouvernements ratifient entre eux les traités et minent la légitimité de l’Europe, entérinent des politiques européennes néo-libérales puis se dédouanent des effets nationaux en affirmant « c’est de la faute de l’Europe ».

Rappelons, pour anecdote, que le mini-traité simplifié de Sarkozy (TFUE) tient tout de même en 256 pages, comporte plus de 300 modifications du traité de Rome, plus de 60 modifications du traité de Maastricht, des protocoles, des déclarations… l’orientation générale tourne autours de la néo-libéralisation, de la concurrence libre et non faussée (protocole 6), des relations intolérables avec le Sud, la privatisation, la remise en cause du service public (l’UE peut légiférer sur les services publics alors appelés Service d’Intérêt Economique Général dans l’article 14, reconnaît donc leur légitimité, mais les soumet aux règles de la concurrence dans les articles 86 et 87), mais également toujours le même frein au rejet total du traité, le seul et unique point positif : il ré-affirme les dispositions institutionnelles du TFC.

En conclusion, l’ultime citation du président de la République au parlement européen de Strasbourg qui me conforte dans le camp du oui pour un referendum et du non pour le traité : « Un vote négatif se produirait dans tous les états membres si un referendum y était organisé ». Curieuse façon d’expliquer que le traité fait consensus… et curieuse façon de convaincre le Parti Socialiste…

Olivier GUILLARD